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Le point sur le Projet Ecobleu

INFORMATIONS SUR LE PROJET DU FUTUR PORT DE CAVALAIRE – AOUT 2017

PRE-COMMERCIALISATION DES GARANTIES D’USAGE EN AOUT 2017

Chaque plaisancier du Port Privé (actionnaire ou locataire longue durée) ayant répondu à l’imprimé de la Mairie avant le 30 novembre 2016, devrait recevoir à partir de la première quinzaine d'août 2017 une offre de pré-commercialisation pour un achat de Garantie d’Usage ou pour une location annuelle si la catégorie de votre place est inférieure à 13m. Au delà, seul l’achat d’une Garantie d’Usage sera possible.

Réponse à ce courrier : avant le 30 septembre 2017 (un double du courrier pourra vous être remis en main propre à la Capitainerie)

Durée des Garanties d’Usage : 30 ans


TARIFS ET VALORISATIONS

Méthode de calcul de la valeur d’achat de la Garantie d’Usage (GU) :

Valeur GU = (Redevance Forfait annuel moins Frais de gestion forfaitaires annuels) multiplié par la durée de la GU

Frais de gestion forfaitaires annuels = 34,40€/M2 de surface de poste mis à disposition.

Par exemple : « pour une place de catégorie 8 (8m x 3m), la location à l’année est de 2 781€. Les charges annuelles pour le détenteur d’une Garantie d’Usage sont estimées à 34,40€/m2, soit 825,60€ par an. Pour une durée de 30 ans, on aura alors une valeur d’achat de la Garantie d’Usage = (2781 – 825,60) x 30ans=58 662€ TTC

Il faudra donc « acheter » la Garantie d’Usage 58 662€ et payer chaque année les Frais de gestion forfaitaires annuels, soit 825,60€.

Les tarifs pour la location à l’année servent également de base pour déterminer les tarifs « mensuels » suivants :

Saison (juillet/aout) = 30% du tarif annuel, Inter-saison (mai/juin/sept) = 15% du tarif annuel et Hors-saison = 7,5% du tarif annuel.


MESURES PROPOSEES POUR DYNAMISER LE PORT ET DIMINUER LES FRAIS :


1) HORS-SAISON = -25% SI AU MOINS 15 SORTIES DE VOTRE BATEAU

Cette remise sur les charges annuelles (pour les détenteur de GU) ou sur le forfait annuel de location sera possible à condition de sortir au moins 15 fois pendant la période « hors-saison » (du 1er octobre au 15 avril). Un système de « badge » fixé sur le bateau sera proposé pour comptabiliser automatiquement les sorties, avec un espacement de 1h minimum entre 2 sorties par 24h.


2) REVERSEMENT DES REVENUS LOCATIFS POUR TOUS EN CAS DE LIBERATION DE LA PLACE

Votre place pourra être relouée à un autre plaisancier dès lors que vous aurez donné mandat au port pour les dates où vous ne l’occuperez pas, ainsi :

- Pour le détenteur d’une Garantie d’Usage, 90% des recettes locatives lui seront reversées.

- Pour un locataire à l’année, 40% des recettes lui seront reversées (ce qui n’est aujourd’hui pas possible).

3) DROIT DE PRESENTATION

Si le plaisancier est dans l’obligation de mettre un terme à son contrat, le futur acquéreur du bateau pourra être prioritaire pour racheter le droit d’usage afin de faciliter la vente de ce dernier. Ce « droit de présentation » concerne les détenteurs de GU. Pour ceux ayant souhaité rester en location à l'année en 2018 et 2019, le contrat de location sera bien garantie pendant cette période et en cas de vente du bateau, il sera proposé d'acquérir une Garantie d'Usage de 30 ans au futur acquéreur (mais pas de contrat de location).


MODALITES DE REGLEMENT

20% d’arrhes seront à verser au 02 janvier 2018 et le solde au 31/12/2019. Le début de jouissance de la Garantie d’Usage est prévu le 01/01/2020. D’ici là, tous les plaisanciers seront en « location annuelle ».

Le « bénéficiaire » peut être une personne physique ou une indivision de personnes physiques. Il pourra être accepté des personnes morales dont l’activité doit être liée au nautisme et fera l’objet d’un agreement par le concessionnaire

.

Catégories

Dimensions

Location Annuelle

Charges Annuelles GU

Prix Vente GU 30 ANS

6

6x2,40

1 659  €

495,40  €

7

7x2,70

2 214  €

650,20  €

46 914  €

8

8x3,00

2 781  €

825,60  €

58 662  €

9

9x3,40

3 393  €

1 052,60  €

70 212  €

10

10x3,70

4 111  €

1 272,80  €

85 146  €

11

11x3,90

4 795  €

1 475,80  €

99 576  €

12

12x4,20

5 535  €

1 733,80  €

114 036  €

13

13x4,50

6 453  €

2 012,40  €

133 218  €

14

14x4,90

7 807  €

2 359,80  €

163 416  €

15

15x5,10

9 603  €

2 631,60  €

209 142  €

18

18x5,40

15 503  €

3 343,70  €

364 779  €

21

21x5,80

22 277  €

4 189,90  €

542 613  €

24

24x6,70

30 800  €

5 531,50  €

758 055  €

30

30x8,00

45 797  €

8 256,00  €

1 126 230  €

Pour plus d'informations (plans du projet, compte-rendus, etc.) nous vous invitions à visiter le site du Projet Ecobleu  : www.cavalairecobleu.fr

 

 

 

Lettre d'information aux actionnaires

LA SACNPPC AU  REGARD DE LA FIN DE CONCESSION :

L’Etat a concédé à la Commune de Cavalaire-sur-Mer l’établissement et l’exploitation d’un port de plaisance selon un cahier des charges annexé à l’arrêté ministériel du 2 novembre 1967, pour une concession de 50 ans. Le 10 novembre 1972, la commune a sous-traité à la SACNPPC la construction et l’exploitation de l’actuel « port privé » jusqu’à expiration de la concession initiale, soit le 31/12/2017. Depuis, tout possesseur d’actions nominatives de la SACNPPC détient un droit d’occupation spécifique matérialisé par un numéro sur le plan du port.

1er JANVIER 2018 :

La Commune de Cavalaire, suite à l’arrêté préfectoral du 24 août 1988, exploitera le futur port en créant une nouvelle structure (vraisemblablement sous forme de Société Publique Locale). A cette occasion, elle a saisi l’opportunité d’un réaménagement de l’ensemble du Domaine Portuaire incluant les deux bassins et leurs abords (notamment des commerces, les plages, la maison de la mer) et fait appel à un bureau d’études. Le projet « ECOBLEU » a été présenté le 20 juin 2016 lors d’une réunion publique. Le financement doit être assuré en grande partie par la « revente » des places du port à gestion privée sous forme essentiellement de Garanties d’Usage.

LES ACTIONS DE LA SACNPPC

Votre Conseil d’Administration a toujours eu le souci de préparer cette fin de concession en préservant au mieux les intérêts des actionnaires tout en faisant des propositions constructives à Monsieur le Maire et aux élus dans un esprit de concertation et de dialogue. Les questionnaires auxquels la majorité d’entre vous a répondu permettaient de connaître vos souhaits aussi bien concernant les Garanties d’Usage que les locations. Il en a été de même pour l’imprimé de la Mairie, faisant suite à l’AGO du 5 aout 2016. Cela nous a permis de gérer vos demandes pour les transmettre à l’autorité portuaire. La municipalité a pu ainsi remarquer que la quasi totalité des plaisanciers souhaitaient utiliser leur emplacement.

Nous vous avons également communiqué une méthode de calcul permettant d’estimer de façon empirique le coût d’une Garantie d’Usage (Tarif location annuelle moins les charges annuelles) x durée.

CONCERTATION ET ECHANGES

A l’occasion des réunions du « Comité de Concertation» (trois à ce jour) avec les différents acteurs du port (professionnels du nautisme, loueurs, représentants des associations de plaisanciers, la SACNPPC, les clubs de plongée, les pêcheurs, la station d’avitaillement, les transports de passagers, élus, directeurs de port, etc.), nous avons fait connaître aux élus conjointement avec l’association des plaisanciers ADIC-PAVILLON BLANC nos remarques, suggestions, ainsi que vos préoccupations.

A partir de janvier 2017, une réunion du Comité de Concertation devrait valider les tarifs de location pour 2018 et le prix des Garanties d’Usage, avant qu’un conseil portuaire n’émette son avis qui devra ensuite être approuvé par le Conseil Municipal de Cavalaire. Il en sera de même pour le projet de réaménagement du Domaine Portuaire. La nouvelle structure chargée de gérer le port sera connue également. Alors seulement nous pourrons vous communiquer les tarifs définitifs des Garanties d’Usage et des Locations.

EVOLUTION DU PROJET INITIAL

Passe d’entrée

- Le bureau d’étude Corinthe Ing. nous a fait observer que la largeur ne serait pas un problème, car de nombreux ports similaires aux nôtres ont des passes plus étroites. Afin d’améliorer le trafic on observe :

o Que l’engorgement constaté par nos plaisanciers chaque été fin juillet et sur le mois d’aout est principalement causé par le retour massif des bateaux de location sur un même créneau horaire pour l’avitaillement en carburant. Il a été proposé de consacrer un ponton « spécifique » en amont pour tous les accueillir, voire une pompe déportée pour gérer les retours de ces bateaux.

o Que la société en charge des vedettes à passagers a informé le comité de concertation pour que son ponton d’accueil soit situé à l’extérieur du port, c’est-à-dire le long de l’extension du quai P. MARTIN coté Nord.

o Qu’il n’y aurait plus de navires de 24/30mètres dans l’actuel bassin du port public, mais uniquement quelques unités au bout de la digue du port privé.

Quai n°1 : sa suppression complète  doit être réexaminée

Mise à l’eau

Elle serait située entre le quai 4 et le quai 5 à proximité de la câle de grutage. La taille des places du Quai n°5 (coté ouest) serait inférieure à celle existante (8m) pour n’accueillir que des unités de 7m max afin de laisser un passage plus important pour faciliter la circulation lors de la mise à l’eau.

Extension Quai Sud / Parkings

En décembre 2015, le Conseil d’administration a remis un dossier complet au Maire et au bureau d’études. Il y était proposé entre autre d’agrandir l’actuel Quai Sud en prolongeant les quais n°2 sur son coté Est, le Quai 3 et le Quai 4 tout en creusant dans l’actuel parking Revest. Cette proposition a été renouvelée lors du dernier comité de concertation afin d’optimiser le nombre de places et devrait être examinée avec bienveillance.

Durée des garanties d’usage : 15 ans ou 30 ans

Ceux ayant demandé 7,5 ans ou une location annuelle pourront rester en location ou choisir une garantie d’usage de 15 ou 30 ans (au lieu de 25 ans comme initialement proposé). Lors de la dernière réunion du Comité de Concertation, il a été indiqué qu'un coefficient minorateur devrait être appliqué en fonction de la durée des Garanties d'Usage.

Les prix

Bien qu’ils ne soient pas encore validés, les tarifs de location (élément de base du calcul des prix de vente des Garanties d’Usage) pourraient être inférieurs à ceux actuellement pratiqués au port privé et déterminés en fonction d’une moyenne écrêtée des tarifs des différents ports voisins.

Par contre, les charges annuelles pour les futurs détenteurs des garanties d’usage seraient de 32,25€/m2 (en fonction de la surface de la place).

Nombre de places

Malgré les nombreux chiffres avancés concernant les suppressions de places, Monsieur le Maire nous a assuré que tous les actionnaires avec leur bateau se verront proposer un poste d’amarrage dans le futur port de Cavalaire et espérons le pour un plus grand nombre à leur emplacement actuel.

Le personnel de la société

En application de l’article 1224 du code du travail, l’ensemble du personnel sera repris, ce qui a été confirmé à nouveau par Monsieur le Maire lors du dernier conseil portuaire.

Rappel important pour l’occupation des places en 2017

Concernant l’occupation de votre emplacement en 2017, rien ne change pour les locations saisonnières et les mandats partiels. Pensez bien à nous retourner les dates de votre présence dans la rubrique du mandat joint, place disponible à la location « sauf du … au …. ». Enfin, pour les actionnaires qui ne pourraient pas occuper leur emplacement de toute l’année 2017 et si vous souhaitez laisser votre place en location à l’année, il est impératif de nous retourner le mandat de mise à disposition ci-joint (document jaune), faute de quoi, aucun revenu locatif ne pourra vous être reversé fin 2017. Nous attirons votre attention sur l’importance de nous communiquer dès que possible si vous comptez occuper votre emplacement alors que celui-ci avait été laissé en location à l’année en 2016 afin de trouver une solution pour reloger votre locataire.

Document disponible en téléchargement version PDF en cliquant ici

 

 

Interview Youtube de M. le Maire sur le Projet Ecobleu

Interview de Philippe LEONELLI, Maire de Cavalaire, à propos du Projet Ecobleu :

https://youtu.be/NcpfwVDMh1Y

Adresse du site Ecobleu : www.cavalairecobleu.fr

 

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Règlement de Police - version 2011

La nouvelle version du Règlement Particulier de Police du Port de Cavalaire est disponible au téléchargement (en cliquant ici). Afin d'éviter des frais inutiles et une importante consommation de papier, le Port Privé de Cavalaire a décidé de numériser ce document important afin de vous permettre d'en avoir une copie numérique ou imprimée (depuis votre imprimante) si vous le souhaitez.

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