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Le point sur le Projet Ecobleu

INFORMATIONS SUR LE PROJET DU FUTUR PORT DE CAVALAIRE – AOUT 2017

PRE-COMMERCIALISATION DES GARANTIES D’USAGE EN AOUT 2017

Chaque plaisancier du Port Privé (actionnaire ou locataire longue durée) ayant répondu à l’imprimé de la Mairie avant le 30 novembre 2016, devrait recevoir à partir de la première quinzaine d'août 2017 une offre de pré-commercialisation pour un achat de Garantie d’Usage ou pour une location annuelle si la catégorie de votre place est inférieure à 13m. Au delà, seul l’achat d’une Garantie d’Usage sera possible.

Réponse à ce courrier : avant le 30 septembre 2017 (un double du courrier pourra vous être remis en main propre à la Capitainerie)

Durée des Garanties d’Usage : 30 ans


TARIFS ET VALORISATIONS

Méthode de calcul de la valeur d’achat de la Garantie d’Usage (GU) :

Valeur GU = (Redevance Forfait annuel moins Frais de gestion forfaitaires annuels) multiplié par la durée de la GU

Frais de gestion forfaitaires annuels = 34,40€/M2 de surface de poste mis à disposition.

Par exemple : « pour une place de catégorie 8 (8m x 3m), la location à l’année est de 2 781€. Les charges annuelles pour le détenteur d’une Garantie d’Usage sont estimées à 34,40€/m2, soit 825,60€ par an. Pour une durée de 30 ans, on aura alors une valeur d’achat de la Garantie d’Usage = (2781 – 825,60) x 30ans=58 662€ TTC

Il faudra donc « acheter » la Garantie d’Usage 58 662€ et payer chaque année les Frais de gestion forfaitaires annuels, soit 825,60€.

Les tarifs pour la location à l’année servent également de base pour déterminer les tarifs « mensuels » suivants :

Saison (juillet/aout) = 30% du tarif annuel, Inter-saison (mai/juin/sept) = 15% du tarif annuel et Hors-saison = 7,5% du tarif annuel.


MESURES PROPOSEES POUR DYNAMISER LE PORT ET DIMINUER LES FRAIS :


1) HORS-SAISON = -25% SI AU MOINS 15 SORTIES DE VOTRE BATEAU

Cette remise sur les charges annuelles (pour les détenteur de GU) ou sur le forfait annuel de location sera possible à condition de sortir au moins 15 fois pendant la période « hors-saison » (du 1er octobre au 15 avril). Un système de « badge » fixé sur le bateau sera proposé pour comptabiliser automatiquement les sorties, avec un espacement de 1h minimum entre 2 sorties par 24h.


2) REVERSEMENT DES REVENUS LOCATIFS POUR TOUS EN CAS DE LIBERATION DE LA PLACE

Votre place pourra être relouée à un autre plaisancier dès lors que vous aurez donné mandat au port pour les dates où vous ne l’occuperez pas, ainsi :

- Pour le détenteur d’une Garantie d’Usage, 90% des recettes locatives lui seront reversées.

- Pour un locataire à l’année, 40% des recettes lui seront reversées (ce qui n’est aujourd’hui pas possible).

3) DROIT DE PRESENTATION

Si le plaisancier est dans l’obligation de mettre un terme à son contrat, le futur acquéreur du bateau pourra être prioritaire pour racheter le droit d’usage afin de faciliter la vente de ce dernier. Ce « droit de présentation » concerne les détenteurs de GU. Pour ceux ayant souhaité rester en location à l'année en 2018 et 2019, le contrat de location sera bien garantie pendant cette période et en cas de vente du bateau, il sera proposé d'acquérir une Garantie d'Usage de 30 ans au futur acquéreur (mais pas de contrat de location).


MODALITES DE REGLEMENT

20% d’arrhes seront à verser au 02 janvier 2018 et le solde au 31/12/2019. Le début de jouissance de la Garantie d’Usage est prévu le 01/01/2020. D’ici là, tous les plaisanciers seront en « location annuelle ».

Le « bénéficiaire » peut être une personne physique ou une indivision de personnes physiques. Il pourra être accepté des personnes morales dont l’activité doit être liée au nautisme et fera l’objet d’un agreement par le concessionnaire

.

Catégories

Dimensions

Location Annuelle

Charges Annuelles GU

Prix Vente GU 30 ANS

6

6x2,40

1 659  €

495,40  €

7

7x2,70

2 214  €

650,20  €

46 914  €

8

8x3,00

2 781  €

825,60  €

58 662  €

9

9x3,40

3 393  €

1 052,60  €

70 212  €

10

10x3,70

4 111  €

1 272,80  €

85 146  €

11

11x3,90

4 795  €

1 475,80  €

99 576  €

12

12x4,20

5 535  €

1 733,80  €

114 036  €

13

13x4,50

6 453  €

2 012,40  €

133 218  €

14

14x4,90

7 807  €

2 359,80  €

163 416  €

15

15x5,10

9 603  €

2 631,60  €

209 142  €

18

18x5,40

15 503  €

3 343,70  €

364 779  €

21

21x5,80

22 277  €

4 189,90  €

542 613  €

24

24x6,70

30 800  €

5 531,50  €

758 055  €

30

30x8,00

45 797  €

8 256,00  €

1 126 230  €

Pour plus d'informations (plans du projet, compte-rendus, etc.) nous vous invitions à visiter le site du Projet Ecobleu  : www.cavalairecobleu.fr